la loi contre le piratage : enfin une vraie bonne idée ?

• La news : Le projet de loi contre le piratage sera examiné à partir de ce mercredi 11 mars à l’Assemblée nationale. Cette loi met en place une "réponse graduée" contre les pirates : d’abord un avertissement par e-mail, puis un second avertissement par lettre recommandée, enfin pour le pirate récidiviste une coupure de son abonnement pour une durée allant de deux mois à un an.

• L'analyse :

Un dispositif avant tout préventif avec une série de mesures graduées, qui a déjà prouvé son efficacité

Après son adoption au Sénat, le projet de loi Internet et Création est examiné à partir de ce mercredi 11 mars à l’Assemblée nationale.

Attachée au respect des droits d’auteur et consciente des enjeux essentiels de cette loi, Digicompanion soutient ce texte qui vise à freiner massivement le téléchargement illégal en mettant en place une série de mesures graduées.

Ce projet de loi est avant tout un dispositif dissuasif et pédagogique pour sensibiliser et décourager les pirates sur les dangers du téléchargement illégal pour notre industrie culturelle.

Cette « réponse graduée » passe par trois phases non pénales : d’abord un avertissement par e-mail, puis un second avertissement par lettre recommandée, enfin pour le pirate récidiviste une coupure de son abonnement pour une durée allant de deux mois à un an.

Si cette « réponse graduée » ne règle pas tout, elle a en tout cas prouvé son efficacité. Dans les pays où elle été mise ne place, les enquêtes montrent que 70 % des internautes qui on reçu un premier mail arrêtent de télécharger illégalement. Aux Etats-Unis où cette méthode est appliquée, 90 % des pirates changent de comportement à l’issue du deuxième avertissement.

Un dispositif nécessaire compte tenu des enjeux économiques

Rappelons tout d’abord que le téléchargement illégal d’œuvres culturelles est un sport très pratiqué dans notre pays.

37 % des internautes âgés de 18 ans et plus reconnaissent avoir téléchargé des contenus illégaux (sondage TNS Sofres). Cette pratique concerne en premier lieu les moins de 35 ans, un taux particulièrement élevé chez les 18-24 ans (57%). Le téléchargement illégal concerne d’abord la musique (20 %), les films (13%) puis les séries (5%) et jeux vidéos (4%). Les enjeux économiques sont de taille. Si rien n’est fait, c’est toute l’industrie culturelle qui est menacée. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Aujourd’hui pour un titre musical téléchargé légalement, on en compte 20 téléchargés illégalement ! Le marché musical français a été divisé par deux en plus de cinq ans, passant de 1,3 milliard d’euros en 2002 à plus de 600 millions en 2008. Les ventes numériques ne représentent que 76 millions mais ont tout de même nettement progressé par rapport à 2007 (+ 49 %). Le cinéma n’est pas épargné. Avec plus de 450 000 téléchargements de films par jour, le piratage est sur le point de dépasser le chiffre de fréquentation des salles de l’Hexagone.

Un dispositif qui ne mettra pas fin à la sensation du tout-gratuit chez les internautes
Si la mise en place de règles semble aujourd’hui nécessaire pour arriver à sensibiliser les citoyens sur les dangers du téléchargement illégal, la sensation du tout-gratuit sur internet va encore perdurer dans l’esprit des internautes, notamment chez les plus jeunes.

Une formidable opportunité pour les marques pour se montrer généreuses auprès de leurs consommateurs
C’est pourquoi nous pensons que cette loi Création et Internet va être une formidable opportunité pour les marques qui vont pouvoir multiplier leurs actions marketing et récompenser leurs consommateurs/internautes avec des téléchargements gratuits. Cette loi Création et Internet va ainsi revaloriser les opérations promotionnelles ou d’animation de sites avec des contenus numériques gratuits pour le client mais payés par les marques.

• Notre avis: Pour une fois cette loi n'est pas une usine à gaz. Elle est intelligente, modérée, bien construite, et malgré ses nombreux détracteurs, elle a fait ses preuves à l'étranger. On pense qu'elle devrait donc redonner rapidement de la valeur marchande aux contenus digitaux, et en particulier aux mp3, valeur qui décroit tous les jours à cause du piratage. 2009 devrait donc être l'année du renversement de la tendance actuelle et d'une nouvelle dynamique pour le marché des contenus en ligne. C'est aussi une opportunité majeure pour les marques de se positionner sur cette tendance, et d'offrir à leurs clients des contenus à télécharger, dont la valeur perçue sera naturellement en forte hausse. A suivre, donc.